Conditions générales de vente

1. Vendeur

Léa Desplan, Micro-entreprise (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom L'ARCHE WORLD — SIRET 90074277600025 — SIREN 900742776 — 207 Avenue Hegesippe Ibene, 97180 Sainte-Anne, France — contact@arche-world.com — Non communiqué.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, à des consommateurs, de l'ebook « L'art du dialogue intérieur ». Toute commande suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

3. Produit

Ebook numérique au format PDF interactif, lisible sur ordinateur, tablette ou smartphone équipé d'un lecteur PDF. Le produit est un contenu numérique sans support matériel.

4. Prix

19,90 € TTC, paiement unique, sans abonnement. Mention TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est passée depuis la page de l'ebook. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (carte bancaire ou autres moyens proposés). La vente est conclue à la confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison du PDF

Dès que le paiement est vérifié, vous êtes redirigé(e) vers une page de remerciement permettant de télécharger l'ebook. Un email de confirmation contenant un lien sécurisé vous est également adressé. En cas de difficulté d'accès, contactez contact@arche-world.com.

7. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et votre reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation.

Avant le paiement, deux cases distinctes doivent être cochées : l'acceptation des CGV, et la demande d'accès immédiat avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Leur date et leur version sont enregistrées avec la commande. Une confirmation de cet accord figure dans l'email de commande.

Si ces conditions n'étaient pas réunies, vous pourriez vous rétracter dans les 14 jours en écrivant à contact@arche-world.com ; le remboursement interviendrait dans les 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

8. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description), vous pouvez demander la mise en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Le défaut doit apparaître dans les 2 ans suivant la fourniture.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@arche-world.com ou par courrier à 207 Avenue Hegesippe Ibene, 97180 Sainte-Anne. Délai de réponse : 14 jours à compter de la réception de votre demande.

10. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Saisine en ligne : https://www.cm2c.net.

11. Propriété intellectuelle et usage

L'ebook est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de son pays de résidence.